Employeur ou indépendant

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    Éléments clés du 1er pilier
  • Taux de cotisations
  • Engager du personnel
  • Déclaration et variation de la masse salariale
  • Allocation perte de gain
  • Allocations familiales
  • Envoyer du personnel à l'étranger
  • Personnel quittant l'entreprise

Engagement de collaborateurs

L'obligation légale d'annoncer un collaborateur qui est déjà en possession d'une carte AVS n'existe plus depuis le 1er juin 2016. L'employeur doit cependant toujours être en mesure de pouvoir identifier ses collaborateurs sans équivoque et les annoncer au plus tard lors de la déclaration annuelle nominative.

L'annonce des collaborateurs est obligatoire pour pouvoir bénéficier de prestations telles que les allocations familiales, les allocations perte de gain maternité ou militaire. De ce fait, il est recommandé de continuer à annoncer systématiquement les nouveaux collaborateurs. L'annonce peut être effectuée en utilisant nos e-services disponible sur le site internet de la CIAM (annonce de collaborateurs en ligne) ou par écrit au moyen du formulaire (annonce de nouveaux collaborateurs).

Salarié ou indépendant?

Celui qui, dans son travail, agit en son nom, pour son propre compte et supporte le risque spécifique d’entrepreneur est considéré comme exerçant une activité lucrative indépendante. L’indépendant doit remettre à l’entreprise qui lui confie du travail une attestation délivrée par la caisse de compensation AVS auprès de laquelle il est affilié. Cette attestation ne dispense toutefois pas l’éventuel employeur de faire examiner par sa propre caisse de compensation AVS la nature indépendante ou non de l’activité déployée.

Attestation d’assurance

L’attestation d’assurance confirme à la personne assurée que son employeur l’a annoncée à la caisse de compensation auprès de laquelle il est affilié. Cette attestation est envoyée à l’employeur et est à remettre au nouveau collaborateur.

Duplicata du certificat d’assurance AVS

Le certificat d’assurance est en règle générale établi une fois, lorsque le nouveau collaborateur est tenu de payer des cotisations. En cas de perte de ce document, l’employeur peut demander un duplicata du certificat d'assurance AVS en suivant la même procédure que pour l’engagement de collaborateurs décrite ci-dessus.

Indication erronée figurant sur le certificat d’assurance AVS

Toute erreur constatée sur le certificat d’assurance doit être rapidement communiquée à la caisse de compensation.

En cas de modification de l’état personnel de l’assuré, la caisse de compensation doit en être avisée. Si les données sont validées par un registre officiel de la population, ces dernières ne pourront pas être modifiées par les caisses de compensation. Dans ce cas l’assuré devra préalablement compléter le formulaire de demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération. Ce n’est qu’une fois cette démarche effectuée que la caisse de compensation pourra éditer, sur demande, un nouveau certificat d’assurance AVS.

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Formulaires et mémentos
Annonce de nouveaux collaborateurs (sans NAVS13)
Annonce de nouveaux collaborateurs (avec NAVS13)
Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la ConfédérationCi Pointu Noir Prix Pas CherJumia Zara Escarpins Bout Femme CthQrds
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